Last updated on novembre 15, 2022
Le Bail Réel Solidaire, aussi appelé BRS, permet aux ménages français les plus modestes d’accéder à la propriété. Il a vu le jour grâce à la loi ALUR du 24 mars 2014 et a été mis en application à partir de 2017. Vous avez entendu parler du Bail Réel Solidaire, mais vous ne savez pas ce que c’est ? Quelles sont les solutions pour le financer ? Dans cet article, nous allons répondre à toutes vos questions.
Qu’est-ce qu’un Bail Réel solidaire ?
Le Bail Réel Solidaire a pour objectif de favoriser l’accession à la propriété sans risquer le surendettement. Ce bail est conclu entre l’Organisme Foncier Solidaire (OFS) et le futur acquéreur. Le BRS se base sur la dissociation entre le terrain et le bâti. En tant qu’acquéreur, vous serez propriétaire des murs de votre logement, mais pas du terrain. L’OFS vous octroie une sorte de droit d’occupation sur une durée de 18 à 99 ans.
Quels sont les types de financement pour un Bail Réel Solidaire ?
Il existe différents types de prêts pour accéder à la propriété via le BRS. Ces prêts sont limités par les plafonds du Prêt Social de Location-Accession, communément appelé PLSA.
Le prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé par l’État dont vous devez rembourser le montant. Néanmoins, vous n’aurez pas à payer les frais de dossier, les frais d’expertise, les intérêts ainsi que les intérêts intercalaires. Le PTZ vous sert à acquérir votre résidence principale. Le logement que vous aurez acheté avec le PTZ doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou de l’achat.
Le prêt à taux zéro est cumulable avec d’autres prêts immobiliers comme le prêt à l’accession sociale (PAS) que vous allez découvrir un peu plus bas. Pour pouvoir bénéficier du PTZ, vous devrez occuper votre logement au minimum 8 mois dans une année, exception faite des déplacements professionnels, raison de santé ou cas de force majeur. Pour pouvoir obtenir ce prêt, vous devez également ne pas avoir été propriétaire au cours des deux années précédant le PTZ. Le montant maximum que vous pourrez avoir avec ce prêt est de l’ordre de 20 % du coût total de l’opération immobilière.
Le prêt d’accession sociale
Le PAS est un prêt accordé aux acquéreurs ayant de modestes revenus. Il sert à financer l’acquisition de votre résidence principale dans le cadre d’un BRS. Bien qu’il ne présente pas les mêmes avantages que le prêt à taux zéro, le PAS peut être utilisé pour financer la totalité de l’achat immobilier. Cependant, il ne peut pas servir au financement des frais de notaires, des frais d’instruction du dossier et des frais d’ameublement. Les conditions et les plafonds d’acceptation sont identiques au PTZ.
En résumé, le BRS permet aux foyers à revenus modestes d’accéder à la propriété. Le bail est conclu entre l’OFS et l’acquéreur. Le futur propriétaire a la possibilité de souscrire un prêt d’accession sociale et éventuellement un prêt à taux zéro pour financer les murs de son logement si ses revenus sont inférieurs au plafond.