Last updated on mai 23, 2019
L’assurance emprunteur garantit le remboursement d’un crédit immobilier en cas d’accident de la vie comme le décès, l’invalidité, l’incapacité de travail ou la perte d’emploi. Cependant, il se peut que votre situation personnelle évolue et que votre assurance ne vous corresponde plus. Dans ce cas, l’emprunteur peut opter pour une délégation d’assurance afin de souscrire une nouvelle assurance emprunteur ou renégocier l’assurance groupe souscrite auprès de l’établissement prêteur.
Le Code des assurances autorise l’emprunteur à résilier son contrat d’assurance pour un prêt personnel une fois par an. Cette réforme permet de faire jouer la concurrence sur le marché de l’assurance, et donc d’économiser sur l’assurance prêt immobilier. Quand et comment changer d’assurance emprunteur ? Les réponses ici.
Quand changer mon assurance emprunteur ?
Votre prêt immobilier a moins d’un an
Grâce à la loi Hamon, il est possible de procéder à la résiliation de son assurance crédit immobilier la première année de souscription.
L’emprunteur devra veiller à respecter deux conditions :
- choisir une assurance emprunt comportant des garanties équivalentes au contrat d’assurance actuel ;
- envoyer sa lettre de résiliation et le devis assurance, par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard 15 jours avant le premier anniversaire du prêt immobilier.
Après avoir obtenu l’accord de la banque prêteuse, l’assuré devra informer l’assureur de sa substitution d’assurance par lettre recommandée avec AR.
Votre prêt immobilier a plus d’un an
La loi Sapin 2 et l’amendement Bourquin ont permis aux assurés de pouvoir résilier leur assurance prêt immobilier avant chaque date anniversaire de la signature du contrat de prêt.
Pour que votre organisme de crédit approuve le changement d’assurance-crédit immobilier, il faudra manifester votre volonté de résiliation 2 mois avant la date d’échéance. Cette dernière peut varier, selon qu’il s’agit d’une assurance collective ou individuelle.
Si vous êtes couvert par une assurance groupe
L’assurance groupe est le contrat d’assurance souscrit auprès du prêteur. La date d’échéance est en général la date de signature de l’offre de prêt.
Si vous êtes couvert par une assurance individuelle
En cas de délégation d’assurance, vous devez appliquer la date mentionnée sur votre contrat d’assurance. En l’absence de cette information, vous devez contacter votre compagnie d’assurances.
Comment résilier mon contrat d’assurance emprunteur ?
Pour changer d’assurance emprunteur, assurez-vous de présenter un nouveau contrat comportant des garanties équivalentes. L’assurance doit retenir 11 des 18 critères de comparaison déterminés par le Comité consultatif du secteur financier. Ces critères vous sont communiqués au moment de la simulation d’assurance. N’hésitez pas à utiliser les comparateurs d’assurances en ligne ou à faire appel à un courtier en assurance, car faire jouer la concurrence peut vous être très bénéfique. Les taux d’assurance peuvent en effet varier d’une offre à l’autre selon les garanties proposées.
Lorsque vous avez fait parvenir votre lettre de résiliation, l’établissement financier a 10 jours pour l’accepter ou la refuser.