Que doit contenir la BDES : les informations à faire figurer

Depuis 2014, la BDES ou Base de Données Economiques et Sociales a été mise en place. Si elle ne concernait au départ que les entreprises de plus de 300 salariés, en 2015 la législation a évolué, obligeant ainsi aussi les sociétés aux effectifs supérieurs à 50 employés. Il s’agit d’une base de données contenant des informations variées, liées à son évolution dans le temps, sur des critères sociaux et économiques ayant trait aussi bien à des obligations financières, qu’aux effectifs et à leurs rémunérations.

Il sera nécessaire de tenir la BDES de l’entreprise dans de bonnes conditions, et de fournir les informations demandées en mettant à jour cette base de données régulièrement. Les renseignements pourront être pris de manière totalement indépendante, ou faire l’objet d’un recueil plus précis à l’aide d’un logiciel dédié, dont l’objectif sera de faciliter sa constitution. Quoiqu’il en soit, un certain nombre d’éléments devront y figurer de manière à être en accord avec la législation. Plus d’informations sur le contenu de la BDES dans les entreprises de moins de 300 salariés ici.

Les informations de base que l’on retrouve au sein de la BDES

Le registre lié à la BDES peut être consultable en version papier ou numérique, cependant avec la mise en place du RGPD, il est plus judicieux d’opter pour des données cryptées, qui ne pourront être accessibles que via des codes d’accès, et exclusivement par les personnes habilitées au sein de l’entreprise.

En effet, les informations que l’on y retrouve sont parfois à caractère sensible, puisqu’elles sont relatives au personnel et peuvent ainsi être des données personnelles qu’il sera nécessaire de protéger.

Les données financières

Des données financières figurent au sein de la BDES. Il s’agit notamment des investissements de l’entreprise, qu’ils soient matériels ou immatériels. On devra également évoquer le niveau de fonds propres ainsi que les sommes qui sont dédiées au paiement des impôts de la société concernée. L’endettement global de l’entreprise devra figurer au sein de cette base de données.

Les différents transferts commerciaux qui sont réalisés entre plusieurs filiales d’une même entreprise sont également des renseignements qui devront prendre place au sein de la BDES, de manière à ce que celle-ci soit vraiment complète.

Les données sociales

Les données à caractère sensible sont celles qui ont trait au social : il s’agira notamment des effectifs de l’entreprise, de l’égalité professionnelle entre les sexes, et de l’évolution des rémunérations qui sont constatées au sein de la société en question.

Tout ce qui touche aux activités culturelles est également recensé dans la BDES.

En 2019, la BDES évolue

Au cours de l’année 2019, la BDES a évolué, et de nouvelles obligations furent imposées aux entreprises. Il sera notamment nécessaire de faire figurer des renseignements relatifs à la formation professionnelle : le nombre de salariés qui y ont eu accès devra figurer. Ces nouveautés concernent également les entretiens professionnels.