Le droit est un domaine assez complexe pour un individu sans connaissances juridiques.
Différents tribunaux pour différents litiges, on peut vite se retrouver perdu dans cette nébuleuse qu’est le droit, cet article est là pour vous éclairer.
Personne ne s’intéresse au droit, jusqu’au jour où l’on a à faire à un problème qui nous mène devant la justice, et là, nous pouvons vite être dépassés.
Selon l’affaire et les partis pris et en fonction du litige, un type bien précis de juridiction est sollicité.
Quand il s’agit d’un litige juridique entre particuliers :
- Les juridictions civiles sont compétentes, elles sont en charges de juger des demandes aussi différentes telles que les divorces, les successions, les dommages et intérêts, les problèmes entre voisins, de copropriété …
- Le juge de proximité est compétent pour tous les petits litiges, cependant à noter qu’ils seront supprimés à partir du 1er juillet 2017.
- Si le montant de la demande est supérieur à 4 000 euros, vous passerez au tribunal d’instance, qui ce dernier prendra en considération les litiges suivants :
- Crédit à la consommation
- Crédit immobilier
- Conflit de voisinage
- Etc
- Le tribunal de grande instance quant à lui, s’occupe des litiges dont le montant est supérieur à 10 000 euros.
- Le tribunal de commerce, sera sollicité pour les litiges entre commerçants
- Les prud’hommes, sont une juridiction qui traitera des conflits de travail
- La juridiction administrative concerne toutes les affaires liées à l’administration
Il existe plusieurs tribunaux pour différents litiges, cet article en décrit brièvement les principaux. Si vous souhaitez en savoir plus sur le droit, il existe des formations en droit juridique.